jeudi 3 mars 2016

Justice (de justesse)

"L'arrêt exceptionnel de la cour de cassation nous relaxe sans renvoi

Un grand battement d'ailes vers la liberté et un clin d'œil bienveillant à la Cour de Cassation ! Grâce à une équipe de juristes soudée nous avons terrassé les zélateurs d'Anastasie ! Dans son arrêt, la cour de Cassation vient de souligner qu'un journal satirique doit être sur-protégé. Il en va de notre démocratie. Une cassation sans renvoi, c'est une gifle publique ! La cour de cassation dit à la cour d'Appel de Nîmes : « vous avez fait une énorme bourde ! » Elle vient d'effacer la mise à mort programmée d'un petit journal, qui après deux relaxes successives, s'était vu condamné à une peine très lourde de 91 200 €, prononcée le 25 septembre 2014 par la Cour d'Appel de Nîmes. Une Cour d’Appel qui a fait du zèle sur fond de conflit d'intérêts... Ces dommages et intérêts représentaient, en matière de « délit » de presse, des sommes jamais atteintes en France pour diffamation. La Mouette ne s’est jamais avouée vaincue, harcelée depuis un an et demi par les huissiers qui jusqu' aujourd'hui ont mis à exécution ce jugement. Après avoir vécu l’enfer d'une justice qui exécute, qui vous marche dessus, implacable, cet arrêt cassé (sans renvoi). Aux motifs énoncés: « La Cour de Cassation rappelle dans sa décision, au visa de l’article 10 de la convention Européenne que le principe de la liberté d’expression de la presse, même s’il n’est pas illimité, doit être protégé dès lors qu’il s’inscrit dans un débat d’intérêt général (les pratiques commerciales douteuses de M. Robert Garzillo) alors surtout que les propos incriminés étaient parus dans un journal « satirique » et « qu’ils reposaient sur une base factuelle suffisante. » Ainsi, par cet arrêt, la Cour de Cassation accueille en droit français au travers de la notion de bonne foi, la notion européenne des questions d’intérêts généraux posées par la Presse qui ainsi, quelquefois, devient un auxiliaire de la Justice et donc, de la République. Elle ajoute : «  1 - L’arrêt attaqué a refusé d’accorder le bénéfice de la bonne foi (...) 2 - L’existence d’une base factuelle, le sujet est une question d’intérêt général, but légitime, l’enquête sérieuse est justifiée. 3 - L’Agglo-Rieuse s'est conformé aux exigences de prudence dans l'expression et de sérieux (…) 4 - On n’a pas excédé le ton des journaux satiriques et d’investigation. » Cet arrêt annule, sine die, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes, en date du 25 septembre 2014. Nous remercions tous ceux qui ont soutenu sans failles la presse libre enquêtant sur des sujets épineux et exerçant pleinement la liberté de caricature. Nous allons continuer dans cette voie, au nom de la fidélité qui nous attache à des milliers de lecteurs avec qui nous partageons une vision commune de l'information sans concessions !"

"Paradoxes d'une tourmente judiciaire"
"L'Agglo-Rieuse" N°654 - Dessin de Une